CE CONCOURS EST RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA
ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
CONCOURS EXPÉRIENCE À LA 109E COUPE GREY D’OK PNEUS
Les frais de données standard s’appliquent lorsque les participants choisissent de participer au Concours sur un appareil mobile. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services ces frais et les informations ou tarifs de votre forfait avant de participer sur un appareil mobile.
Le Concours Expérience à la 109e Coupe Grey d’OK Pneus (le « Concours ») débute le 14 juillet 2022 à midi heure de l’Est (« HE ») et se termine le 15 octobre 2022 à 23 h 59 HE (la « Période du concours »).
Le Concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes vivant avec eux, qu’elles aient ou non un lien familial avec eux) d’OK Tire Stores Inc. (le « Commanditaire »), de CFL Ventures (la « LCF ») des sociétés du même groupe et des divisions apparentées (dont la Ligue canadienne de football, CFL Enterprises LP, CFL Enterprises G.P. Inc., CFL Holdings G.P. Inc., CFL Holdings L.P., et les clubs membres de la Ligue canadienne de football), ainsi que leurs sociétés mères, commandités, sociétés du même groupe, fournisseurs de prix et agences de publicité ou de promotion respectifs, et toute autre personne ou entité qui participe à l’élaboration, à la production, à la mise en œuvre, l’administration, l’arbitrage ou la réalisation du concours (collectivement, les « Parties associées au concours »).
En participant au Concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel et que vous consentez à être juridiquement lié par ses dispositions (le « Règlement »).
AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA NI NE MODIFIERA AUTREMENT VOS CHANCES DE GAGNER.
Vous pouvez obtenir une (1) participation (individuellement, une « Participation », et collectivement, les « Participations ») au concours de la manière suivante :
Pour participer au Concours, visitez le www.lcf.ca/OKPneus (le « Site Web ») et suivez les instructions qui apparaissent à l’écran. Vous devez remplir le formulaire entièrement, ce qui comprend notamment : i) inscrire votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone; ii) confirmer que vous acceptez le Règlement; et iii) accepter de recevoir des communications de la LCF, comme de l’information et des offres promotionnelles, à votre unique discrétion. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment après avoir reçu une telle communication de la LCF. Il n’est pas nécessaire d’accepter de recevoir ces communications pour participer au Concours, et cela n’a aucune incidence sur les chances de gagner d’un participant.
Toutes les Participations deviennent la propriété exclusive du Commanditaire et elles ne font l’objet d’aucun accusé de réception.
Lorsque vous aurez effectué toutes les étapes requises du processus sur le Site Web, vous aurez soumis une (1) Participation au Concours.
Pour que la Participation soit admissible, le contenu et les documents associés à votre Participation (collectivement, les « Documents de participation ») doivent : i) être soumis et reçus conformément au Règlement pendant la Période du concours; ii) comprendre tous les éléments requis et les documents susmentionnés; et iii) respecter le Règlement, notamment les exigences particulières de Participation énoncées à l’article 7 ci-dessous.
Le concours est limité à une (1) Participation par personne par adresse électronique pendant la Période du concours. Vous pouvez utiliser seulement une (1) adresse électronique pour vous inscrire ou autrement participer au Concours. Une personne peut être disqualifiée du Concours, à la discrétion du Commanditaire, si ce dernier découvre (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à sa disposition ou autrement découverte) qu’elle a tenté : i) d’obtenir plus d’une (1) Participation; et/ou ii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou comptes, tout script, macro, système ou programme robotique ou automatisé, et/ou tout autre moyen contraire à l’interprétation que fait le Commanditaire de la lettre et l’esprit du Règlement, pour participer au Concours ou en perturber le déroulement. Les Parties associées au concours et leurs mandataires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, ayants cause et cessionnaires (collectivement, les « Parties libérées ») n’ont et n’acceptent aucune responsabilité en lien avec toute Participation et/ou tout Document de participation en retard, perdu, mal adressé, incomplet ou incompatible (chacune de ses situations entraînant la nullité).
Une Participation peut être rejetée si le Commanditaire estime, à son entière discrétion : i) que la Participation (ce qui comprend notamment tout Document de participation connexe) n’a pas été envoyée ou reçue conformément au Règlement pendant la Période du concours; et/ou ii) que les Documents de participation qui l’accompagnent ne respectent pas le Règlement (ce qui comprend notamment les exigences particulières de participation énoncées à l’article 7 ci-dessous.
Toutes les Participations, tous les Documents de participation et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification, à n’importe quel moment et pour tout motif. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptée par lui, notamment une pièce d’identité avec photo émise par une autorité gouvernementale) : i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au Concours; ii) dans le but de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Participation, de tout Document de participation et/ou de tout renseignement saisi (ou prétendument saisi) aux fins du Concours; et/ou iii) pour toute autre raison qu’il juge nécessaire, à son entière discrétion, pour administrer le Concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du Règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à la satisfaction du Commanditaire dans le délai précisé par celui-ci pourrait entraîner une disqualification, à son entière discrétion. Aux fins du Concours, l’heure est déterminée uniquement par l’appareil ou les appareils de chronométrage du Commanditaire.
EN PRÉSENTANT UNE PARTICIPATION, VOUS CONVENEZ QUE CELLE-CI (ET CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION) EST CONFORME À TOUTES LES MODALITÉS ÉTABLIES AU RÈGLEMENT. LES PARTIES LIBÉRÉES N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CE QUI SUIT : I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (ET DE CHACUNE DE SES PARTIES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS DE PARTICIPATION); II) LA PARTICIPATION À N’IMPORTE QUELLE ACTIVITÉ LIÉE AU CONCOURS; III) TOUTE UTILISATION, TOUTE COLLECTE, TOUT STOCKAGE OU TOUTE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS; ET/OU IV) LE PRIX (Y COMPRIS SON UTILISATION, OU TOUTE UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI), SI VOUS ÊTES DÉCLARÉ GAGNANT. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER LES PARTIES LIBÉRÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ S’IL EST ÉTABLI QUE VOUS N’AVEZ PAS RESPECTÉ N’IMPORTE LAQUELLE DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT. LA PRÉSENTE CLAUSE D’INDEMNISATION ET DE LIBÉRATION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DU CONCOURS ET/OU L’OCTROI DU PRIX.
Chaque participant du Concours déclare et garantit que tous les Documents de participation qu’il soumet :
Le Commanditaire et/ou son agence de promotion ou modérateur de contenu désigné (le « Vérificateur ») se réservent le droit de vérifier le contenu de tous les Documents de participation. Tout Document de participation jugé par le Vérificateur, à son entière discrétion, comme contrevenant aux modalités du Règlement peut entraîner la disqualification du participant associé à cette Participation. Le Vérificateur se réserve le droit, à son entière discrétion, à n’importe quel moment et pour tout motif, de refuser des Documents de participation (en totalité ou en partie) lorsque cela est possible, et/ou de demander au participant de modifier ses Documents de participation (en totalité ou en partie) et/ou de les soumettre de nouveau, dans le but de s’assurer que tous ces documents respectent le Règlement, ou pour toute autre raison. Si une telle action s’avère nécessaire à tout moment pendant ou après la tenue du Concours, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre toutes les mesures jugées nécessaires en fonction des circonstances, notamment rejeter les Documents de participation (ce qui annulera la Participation et disqualifiera le participant auxquels ils sont associés), afin de s’assurer que le Concours se déroule conformément à son l’interprétation de la lettre et de l’esprit du Règlement.
En soumettant sa Participation au Concours, chaque participant : i) accorde au Commanditaire une licence non exclusive et perpétuelle lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier ou d’utiliser de toute autre façon des Documents de participation du participant, en totalité ou en partie, à des fins de publicité ou de promotion du concours, ou à toute autre fin; ii) renonce à tous les droits moraux qu’il pourrait avoir relativement à ses Documents de participation, en totalité ou en partie, et cède ces droits au Commanditaire (et à toute autre partie autorisée par le Commanditaire à utiliser ces documents); et iii) convient d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Commanditaire et toutes les Parties libérées relativement à l’ensemble des réclamations, des dommages-intérêts, des responsabilités, des frais et des dépenses découlant de l’utilisation de ses Documents de participation, en totalité ou en partie, notamment toute réclamation fondée sur les droits de publicité, sur la diffamation, sur une violation de la vie privée, du droit d’auteur ou d’une marque de commerce, ainsi que sur toute autre cause d’action, liée ou non à la propriété intellectuelle.
Un (1) grand prix (le « Prix ») est mis en jeu, soit un voyage et une expérience VIP au match de la 109e Coupe Grey (le « Match ») à Regina, en Saskatchewan, pour le gagnant et trois (3) invités (les « Invités »). Le Match est actuellement prévu le 20 novembre 2022. Cette date peut toutefois être modifiée. Le Prix comprend ce qui suit :
Tous les déplacements doivent avoir lieu entre le 18 et le 21 novembre 2022 (ou toute autre date précisée par le Commanditaire, à son entière discrétion). Le Commanditaire établira, à son entière discrétion, toutes les modalités du Prix, dont les vols, les compagnies aériennes et l’hébergement à l’hôtel, ce qui comprend notamment la superficie et l’occupation de la chambre. La valeur au détail approximative et totale du Prix est de 9 000 $ CA (la valeur au détail véritable dépend du point de départ). En aucun cas la différence entre la valeur réelle du Prix et sa valeur au détail approximative ne sera versée.
Il incombe entièrement au gagnant de payer les taxes applicables au Prix et de déclarer tout revenu imposable associé à celui-ci.
REMARQUE IMPORTANTE : Si le gagnant confirmé réside dans un rayon de trois cents (300) kilomètres de Regina, en Saskatchewan (comme déterminé à l’entière discrétion du Commanditaire), celui-ci décidera, à son entière discrétion, si le Prix comprendra le voyage aller-retour à Regina, en Saskatchewan, par avion ou par un autre moyen de transport, ou le remboursement de certains coûts engagés pour l’achat d’essence. Toutes les décisions du Commanditaire à cet égard sont définitives et exécutoires, sans droit d’appel.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Prix est régi par les conditions générales suivantes : i) le Prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé et/ou monnayé (sauf de la manière expressément permise par le Commanditaire, à son entière discrétion); ii) aucune substitution n’est permise, sauf si le Commanditaire en décide autrement; iii) tous les déplacements liés au Prix doivent avoir lieu aux dates et/ou avant les dates indiquées par le Commanditaire (autrement le Prix peut, à l’entière discrétion du Commanditaire, faire l’objet d’une renonciation, et rien ne le remplacera dans ce cas); iv) le gagnant confirmé et ses Invités doivent avoir tous les documents de voyage nécessaires et suivre le même itinéraire; v) tout coût associé au Prix, mais pas expressément inclus dans celui-ci, doit être entièrement assumé par le gagnant confirmé et ses Invités, ce qui comprend notamment la nourriture et les boissons, les pourboires, les divertissements, l’assurance médicale et l’assurance voyage, leur transport vers l’aéroport canadien choisi par le Commanditaire et depuis cet aéroport, le transport supplémentaire, les frais de bagages et autres frais similaires et les articles personnels (REMARQUE : Le gagnant confirmé et/ou ses Invités peuvent devoir présenter une carte de crédit valide d’une grande banque à leur nom à leur arrivée à l’hôtel pour couvrir tous les frais accessoires); vi) si le gagnant confirmé et/ou ses Invités n’utilisent pas toute partie du Prix, celle qui n’est pas utilisée peut faire l’objet d’une renonciation, à l’entière discrétion du Commanditaire, et rien ne la remplacera dans ce cas; vii) le Commanditaire se réserve le droit, en tout temps a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci, ou b) de substituer le Prix ou toute partie de celui-ci par un prix ou une partie de prix d’une valeur au détail égale ou supérieure, notamment, à son entière discrétion, par un prix en espèces; viii) tous les préparatifs de voyage relatifs au Prix seront effectués par le Commanditaire ou ses mandataires désignés; et ix) en acceptant le Prix, le gagnant confirmé accepte de renoncer à tous recours contre les Parties libérées en cas de non-satisfaction totale ou partielle à l’égard du Prix ou d’une partie du Prix.
Exigences applicables aux Invités Les Invités du gagnant confirmé doivent : a) soit être majeurs dans leur province ou territoire de résidence, soit avoir obtenu le consentement écrit exprès nécessaire (fourni d’une manière satisfaisante pour le Commanditaire, à son entière discrétion, sur la forme et sur le fond) pour accompagner le gagnant confirmé lors de ce voyage; et b) signer (ou faire signer par leur tuteur légal ou l’un de leurs parents s’ils ne sont pas mineurs dans leur province ou territoire de résidence) et retourner au Commanditaire une libération (d’ici la date indiquée sur le formulaire de libération) qui indique qu’ils renoncent à tous les recours contre les Parties libérées relativement à leur participation au Prix (ce qui comprend notamment tout voyage lié au Prix).
Il est fortement recommandé que le gagnant confirmé et ses Invités souscrivent une assurance voyage et médicale personnelle adéquate avant le départ. Les vols dépendent des disponibilités, des périodes d’interruption, des restrictions et de la réglementation du gouvernement, des restrictions et de la réglementation des compagnies aériennes, des aéroports ou de tout autre service de transport.
Les Parties libérées ne seront pas responsables de tout retard, report, suspension, ou annulation de tout élément du Prix, ce qui comprend les vols ou le Match, pour quelque raison que ce soit. Ni le gagnant confirmé, ni ses invités, ni aucune autre personne ou entité n’obtiendront de réparation en cas de retard, d’annulation ou de tout autre événement mentionné aux présentes. Le Commanditaire ne remplacera pas les billets en cas de perte ou de vol. Aucun changement de vol et/ou de nom de passager ne sera accepté après la confirmation des réservations.
Aucune des Parties libérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, explicite ou implicite, relativement à la qualité ou à la convenance du Prix remis dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé et ses Invités comprennent et acceptent que si le Prix ne convient pas à son objet ou est insatisfaisant de quelque manière que ce soit, ils ne pourront pas réclamer de remboursement ou intenter d’autre recours en vertu du droit ou de l’equity auprès du Commanditaire ou des Parties libérées.
Par sa Participation au Concours et son acceptation du Prix, le gagnant accepte de se comporter en tout temps de façon conforme à toutes les lois applicables et aux pratiques sociales généralement acceptées lors de sa participation à toute activité liée au Concours ou au Prix. Le gagnant comprend et accepte que le Commanditaire et les fournisseurs du Prix ont le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, de disqualifier le gagnant et de retirer le gagnant et ses Invités de toute activité s’ils adoptent un comportement qui est non coopératif, qui est perturbateur, ou qui cause ou pourrait causer des dommages personnels ou matériels à une partie au Concours ou une atteinte à la réputation de cette partie, ou qui viole autrement les politiques des fournisseurs du Prix et, dans un tel cas, le gagnant du sera entièrement responsable de toutes les dépenses liées au Prix.
Dans le cadre de sa participation au Match de la 109e Coupe Grey, le gagnant accepte que les politiques de la LCF, les directives fédérales et provinciales et les recommandations des autorités sanitaires doivent être respectées. De plus, le gagnant du Prix et les Invités doivent connaître et respecter les directives gouvernementales concernant les restrictions de voyage et les quarantaines obligatoires avant et après le voyage (le cas échéant). Veuillez noter que tout lieu public présente un risque inhérent d’exposition à la COVID-19, et les parties au Concours ne peuvent garantir qu’aucune personne ne sera exposée au virus lors de la visite d’un tel lieu.
Le 16 octobre 2022 (la « Date de sélection ») vers midi (HE) à Toronto (Ontario), un (1) participant sera sélectionné parmi toutes les Participations admissibles soumises et reçues conformément au Règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues conformément au Règlement.
Le Commanditaire ou son représentant désigné fera un minimum de trois (3) tentatives, si nécessaire, pour communiquer par courriel avec le gagnant admissible dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la Date de sélection. S’il est impossible de joindre un gagnant admissible de la façon mentionnée ci-dessus, ou si un avis de courriel non livrable est envoyé à l’expéditeur, cette personne pourrait, à l’entière discrétion du Commanditaire, être disqualifiée (le cas échéant, elle renoncera à tout droit relatif au Prix). Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de choisir au hasard une autre Participation admissible au Prix parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au Règlement selon le processus indiqué à l’article 10 (auquel cas les dispositions du présent article s’appliqueront au nouveau gagnant admissible).
UN PARTICIPANT EST SEULEMENT CONSIDÉRÉ COMME LE GAGNANT LORSQUE LE COMMANDITAIRE LE CONFIRME COMME TEL CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, chaque gagnant admissible est tenu de : a) répondre correctement et sans aide mécanique ou autre à une question d’arithmétique (laquelle peut, à l’entière discrétion du Commanditaire, être communiquée en ligne, par courriel ou tout autre moyen électronique, par téléphone ou au moyen du formulaire de déclaration et de libération du Commanditaire); et b) signer et remettre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception le formulaire de déclaration et de libération du Commanditaire par lequel le gagnant confirmé (entre autres) i) confirme respecter le Règlement, ii) reconnaît accepter le Prix (tel que décerné), iii) dégage le Commanditaire et toutes les autres Parties libérées de toute responsabilité liée au Concours, à la participation au Concours, et/ou à l’octroi ou à l’utilisation appropriée ou abusive du Prix ou de toute partie du Prix, iv) convient d’indemniser les Parties libérées à l’égard des réclamations, dommages-intérêts, responsabilités, frais et dépenses découlant de l’utilisation des Documents de participation, en tout ou en partie, et v) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, de sa ville et de sa province ou de son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations à propos du concours et/ou de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce diffusée par le Commanditaire ou pour le compte de celui-ci de quelque manière et sur quelque support que ce soit, y compris dans les médias imprimés, électroniques et Web.
Si un gagnant admissible a) ne répond pas correctement à la question d’arithmétique; b) omet de retourner les Documents du concours dûment signés dans le délai prévu; c) ne peut pas, ou ne veut pas, accepter le Prix tel que décerné pour quelque raison que ce soit; et/ou d) contrevient au Règlement (comme déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion); il sera disqualifié (et renoncera à tout droit relatif au Prix), et le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au moyen d’un tirage au sort une autre Participation admissible parmi celles restantes qui ont été soumises et reçues conformément au Règlement selon le processus indiqué aux articles 10 et 11 (auquel cas les dispositions de ces articles s’appliqueront au nouveau gagnant admissible).
Le Concours est soumis à toutes les lois fédérales et provinciales et au droit municipal applicables. Les décisions du Commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du Concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE ESTIME ÊTRE EN CONTRAVENTION DE SON INTERPRÉTATION DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Les Parties libérées ne seront pas responsables i) de toute panne du Site Web ou de toute plateforme pendant le concours; ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux fournisseurs d’accès, aux serveurs, aux équipements informatiques ou aux logiciels; iii) de l’incapacité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer toute Participation, tout Document de participation et/ou autre information pour quelque raison que ce soit, ce qui comprend notamment les problèmes techniques ou la congestion du trafic sur Internet ou tout site Web; iv) de tout dommage causé à l’ordinateur ou à un autre appareil d’un participant ou d’autrui en raison de la participation au Concours ou découlant de celle-ci; v) de toute personne étant incorrectement et/ou faussement identifiée comme un gagnant ou un gagnant admissible; vi) du vol, de la perte, du retard, d’un acheminement erroné ou d’un dommage du Prix; et/ou vii) de toute combinaison de ce qui précède.
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve exclusivement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le Concours (ou de modifier le Règlement) de quelque manière que ce soit si un événement hors de son contrôle raisonnable nuit au bon déroulement du Concours, comme prévu aux présentes, notamment une erreur, un problème, un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou un manquement de quelque nature que ce soit.
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve exclusivement de l’approbation de la Régie, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le Règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit ou pour tout autre motif.
Toute tentative visant à compromettre de quelque façon que ce soit le déroulement légitime du Concours (comme déterminé par le Commanditaire à son entière discrétion) pourrait constituer une violation du droit criminel et civil et, si une telle tentative a lieu, le Commanditaire se réserve le droit d’intenter un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de faire passer tout autre test de compétence qu’il juge approprié dans les circonstances et/ou nécessaire pour se conformer aux lois applicables.
Chaque participant du Concours consent expressément à ce que le Commanditaire, ses mandataires et/ou ses représentants conservent, communiquent et utilisent les renseignements personnels soumis afin d’administrer le Concours et conformément à la politique en matière de protection de la vie privée du Commanditaire et de la LCF (administrateur du Concours), accessible au https://www.oktire.com/fr/coupe-grey et au www.lcf.ca/politique-de-confidentialite/, respectivement, le cas échéant. Cet article ne limite pas tout autre consentement qu’une personne peut donner au Commanditaire ou à autrui relativement à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de ses renseignements personnels.
Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve exclusivement de l’approbation de la Régie au Québec, de modifier les dates, délais et/ou autres mécanismes du Concours prévus dans les présentes dans la mesure qu’il juge nécessaire dans le but de vérifier le respect du Règlement par un participant, une Participation, un Document de participation et/ou tout autre renseignement ou du fait de tout problème technique ou autre ou à la lumière de toute circonstance qui, de son avis et à son entière discrétion, nuit à la bonne administration du Concours conformément aux présentes ou pour toute autre raison.
Pour les résidents du Québec : Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du Règlement et toute déclaration contenue dans un document lié au Concours, y compris la version française du Règlement; la publicité au point de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne; ou toute directive ou interprétation du Règlement qui émane d’un représentant du Commanditaire, les modalités de la version anglaise du Règlement prévaudront et s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi.
L’invalidité ou le caractère non exécutoire d’une disposition du Règlement n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une disposition est jugée invalide ou autrement illégale ou non exécutoire, le Règlement demeurera en vigueur et sera interprété selon ses modalités, comme si la disposition jugée invalide, illégale ou non exécutoire n’en faisait pas partie.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, les problèmes et les questions concernant la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du Règlement ou les droits et les obligations des participants, du Commanditaire et des Parties libérées relativement au Concours seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada, sans égard aux règles ou dispositions en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois ou aux dispositions qui entraîneraient l’application de lois d’un autre territoire. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à toute action qui vise à faire respecter le Règlement ou qui est liée à ce dernier ou au Concours.
