La présente est un accord juridique entre O.K. Tire Stores inc. (ci-après appelé « nous » ou « O.K. Pneus ») et vous concernant l’utilisation du site Web d’O.K. Pneus, qui se trouve actuellement à www.okpneus.com (ci-après appelé le « site »), l’utilisation de l’application mobile d’O.K. Pneus (ci-après appelée l’« application »), et l’utilisation et l’achat des produits et services sur le site ou l’application (ci-après appelés les « produits » et les « services »). Notre adresse est le 19021, 21e Avenue, Surrey, Colombie-Britannique, Canada, V3Z 3M3, et notre numéro de téléphone est le 604-542-7999.
ACCORD
En contrepartie de valeur, dont chacune des parties reconnaît la réception et la suffisance, les parties conviennent de ce qui suit :
- Produits et services — Nous pouvons modifier les produits et services à tout moment, si nous le jugeons opportun. Nous pouvons faire appel à des franchisés, des titulaires de licence, des entrepreneurs et d’autres tiers pour la fourniture complète ou partielle de produits et de services. Vous ne pouvez acheter les produits et services que pour votre usage personnel. Vous ne devez pas revendre ou exporter les produits ou services.
- Vos déclarations et garanties — Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous pouvez conclure un contrat juridiquement contraignant;
(b) vous êtes légalement autorisé à acheter les produits et à acheter/utiliser les services;
(c) tous les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre du présent accord et relativement à vos achats et à l’ouverture de compte sont et seront toujours complets et exacts. - Compte, nom d’utilisateur et mot de passe — Si vos déclarations sont vraies, vous pouvez créer un compte sur notre site, ce qui vous permettra de sauvegarder les renseignements concernant vos achats, vos véhicules et vos coordonnées. Sauf si nous autorisons explicitement le contraire :
(a) Vous ne pouvez créer qu’un seul compte sur le site.
(b) Vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe unique pour votre compte. Vous ne devez pas utiliser un nom d’utilisateur ou un mot de passe qui est à notre jugement vulgaire, offensant, diffamatoire, obscène, haineux ou autrement illégal ou répréhensible. Nous pouvons modifier le nom d’utilisateur si nous le jugeons approprié.
(c) Vous ne devez pas divulguer votre mot de passe et devez en assurer la confidentialité.
(d) Vous êtes le seul à pouvoir accéder à votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte et à pouvoir les utiliser. Vous ne devez pas permettre à quiconque d’accéder à votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre compte ni de les utiliser. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez une atteinte à la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation ou l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez immédiatement nous le signaler, que l’atteinte soit réelle ou présumée, en nous envoyant un courriel à [email protected]. - Achats — Pour passer une commande sur le site ou l’application, vous devez fournir avec exactitude les renseignements requis, passer en revue tous les détails concernant les produits, les services, le paiement, la livraison et les autres conditions, et cliquer pour accepter les conditions et le présent accord. Toute commande passée par vous constitue une offre pour l’achat des produits et services conformément au présent accord. Nous ne serons pas obligés de vous vendre un produit ou un service tant que nous n’aurons pas accepté votre commande pour celui-ci. Un accusé de réception de commande ne signifie pas que la commande est acceptée; il s’agit simplement d’une confirmation que nous avons reçu votre commande. Nous pouvons refuser une commande, à notre entière discrétion, même après l’envoi du courriel de confirmation. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits et services que vous pouvez acheter, et d’annuler des commandes en tout ou en partie à notre entière discrétion, même après avoir accepté une commande.
- Descriptions — Nous nous efforçons de présenter une description exacte des produits et services, mais nous ne déclarons ni ne garantissons que les descriptions ou autres contenus du site ou de l’application sont exacts ou complets. Si un produit n’est pas conforme à sa description, votre seul recours est de nous retourner le produit non utilisé, sauf lorsque la loi prévoit d’autres recours obligatoires.
- Paiement — Vous devez payer, le cas échéant, le prix affiché sur le site et l’application pour les produits et services plus toutes les taxes applicables et les frais d’expédition et de manutention, conformément aux modalités de paiement affichées sur le site. Nous pouvons modifier les prix de temps à autre, mais les augmentations ne s’appliqueront qu’aux futures commandes. Nous nous efforçons d’afficher des renseignements exacts sur les prix; cependant, il est possible qu’il y ait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions quant au prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande en découlant conformément à la loi applicable. Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.
- Options de paiement — Vous pouvez nous payer au moyen des options de paiement offertes sur le site et l’application. Vous devez respecter les modalités de toutes les ententes entre vous et le tiers responsable du traitement du paiement de vos achats, et si vous avez un différend concernant le traitement de votre paiement, vous devez traiter directement avec ce tiers pour le résoudre. Si nous vous autorisons à nous payer par carte de crédit, et que vous nous fournissez les détails de votre carte de crédit, vous nous autorisez à débiter tous les montants au numéro de carte de crédit que vous nous fournissez, et nous pouvons le faire conformément aux modalités de paiement prévues sur le site. Si votre paiement par carte de crédit est rejeté ou refusé, vous nous paierez immédiatement le montant dû. Vous nous déclarez et garantissez que chaque carte de crédit que vous utilisez pour nous payer vous appartient et que vous avez le droit de débiter les montants sur la ou les cartes de crédit. Tous les paiements, quelle que soit la façon dont ils ont été effectués, ne sont pas remboursables.
- Intérêts — Vous devrez payer des intérêts simples sur tous les montants en souffrance au taux de 18 % par an, lesquels seront calculés à partir de la date d’échéance du paiement jusqu’à la date où le paiement (y compris les intérêts courus sur celui-ci) est effectué dans son intégralité.
- Livraison — Les commandes seront préparées et livrées (ou offertes pour le ramassage) tel qu’il est indiqué sur le site, le cas échéant. Les commandes qui ne peuvent pas être livrées ou qui ne sont pas réclamées seront détruites, et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé, sauf là où la loi l’exige. Vous devrez payer tous les frais d’expédition et de manutention, à moins d’indication contraire dans la confirmation de la commande. Le titre de propriété et le risque de perte deviennent votre responsabilité dès que les produits sont remis au transporteur. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.
- Installation — Si vous avez sélectionné l’option d’installation, les produits seront installés pour vous à l’établissement que vous aurez choisi, ou à un autre établissement si celui que vous aurez choisi n’est pas disponible. Vous nous autorisez (ainsi que nos franchisés, titulaires de licence et entrepreneurs) à procéder aux services requis pour effectuer l’installation, et à utiliser votre ou vos véhicules motorisés pour l’exécution de ces services.
- Retours — Nous n’acceptons aucun retour ou échange de produits, sauf si la politique de retour applicable affichée sur le site l’autorise ou si la loi l’exige. Pour consulter la politique de retour en vigueur, cliquez ici.
- Réglementation — Chaque fois que vous accédez au site, à l’application et aux produits et services, que vous les utilisez ou que vous exécutez une opération en lien avec ceux-ci, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables, ainsi qu’à toutes les politiques d’utilisation acceptable et autres politiques que nous mettons en œuvre, le cas échéant, comme il est indiqué sur le site.
- Consentement en matière de confidentialité et de communication — Nous, nos représentants et nos fournisseurs recueillerons des informations personnelles vous concernant, y compris votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre sexe, vos identifiants numériques, vos préférences personnelles et d’autres renseignements (collectivement appelés « renseignements personnels »). Vous reconnaissez que nous, ainsi que nos représentants et fournisseurs, pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
(a) pour communiquer avec vous (y compris par l’envoi de messages électroniques commerciaux), gérer votre compte sur nos plateformes, confirmer votre respect du présent accord et gérer votre relation avec nous;
(b) pour vous envoyer notre infolettre et des renseignements sur les produits et services;
(c) pour personnaliser la publicité et le contenu qui vous sont présentés sur le site et l’application;
(d) pour vous contacter au sujet des commandes que vous passez sur le site et l’application, et pour vous aider à traiter et livrer ces commandes et procéder au paiement de ces commandes;
(e) pour vérifier vos renseignements; et
(f) pour toutes autres activités prévues dans notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter en cliquant ici ou auprès de notre responsable de la protection de la vie privée à [email protected].
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels par voie électronique ou par écrit à nos fournisseurs de services de livraison et à d’autres fournisseurs de services, y compris à des fournisseurs de services situés aux États-Unis et dans d’autres territoires à l’extérieur du Canada, qui peuvent être soumis aux lois de divulgation applicables dans ces territoires. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée (dont les coordonnées figurent dans notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques concernant le recours à des fournisseurs de services à l’étranger, ou pour poser des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels par nos fournisseurs de services à l’étranger.
Nous pouvons utiliser des renseignements agrégés et non identifiables sur nos clients à des fins promotionnelles et publicitaires. Si nous vous soupçonnons d’activités frauduleuses ou autres activités interdites, ou si nous sommes autrement autorisés ou tenus de le faire par la loi, nous pouvons divulguer des renseignements personnels à la police ou à d’autres autorités. Nous ne divulguerons pas d’autres renseignements personnels, sauf si la loi ou notre politique de confidentialité le permet ou l’exige.
Par la présente, vous consentez à ce que nous, nos représentants et nos fournisseurs recueillions, utilisions et divulguions des renseignements personnels, et vous envoyions des messages électroniques commerciaux, de la façon susmentionnée. - Propriété d’O.K. Pneus — Conformément à l’accord entre les parties, nous sommes les seuls propriétaires de ce qui suit (ci-après appelée la « propriété d’O.K. Pneus ») :
(a) tout le contenu du site et de l’application, y compris l’ensemble des publicités, offres, rabais, renseignements, données, images, illustrations, textes, vidéos, bandes sonores, photos et autres contenus que nous fournissons (collectivement appelé le « contenu d’O.K. Pneus ») et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu d’O.K. Pneus;
(b) tous les outils, le matériel et les logiciels utilisés pour le fonctionnement du site et de l’application (collectivement appelés les « outils d’O.K. Pneus »);
(c) la conception graphique du site et de l’application, les interfaces utilisateur du site et de l’application, et l’aspect et la convivialité du site et de l’application; et
(d) nos noms, logos et marques.
Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, utiliser, exploiter ou créer des œuvres dérivées de l’une des propriétés d’O.K. Pneus, sauf si nous l’autorisons explicitement. - Votre propriété — Conformément à l’accord entre les parties, vous êtes propriétaire de tout le contenu que vous nous fournissez, y compris l’ensemble des renseignements, données, images, illustrations, textes, vidéos, bandes sonores, images et autres contenus que vous fournissez (collectivement appelés « votre contenu »), et tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu (collectivement appelé « votre propriété »). Vous nous accordez par les présentes, ainsi qu’à nos fournisseurs, une licence pour copier, modifier, distribuer, utiliser et réaliser des œuvres dérivées de votre propriété, si cela est nécessaire ou souhaitable pour vous fournir les produits et services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence susmentionnée, et que l’application de cette licence ne portera pas atteinte ou ne violera pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.
- Utilisation du site et de l’application — Vous ne devez pas :
(a) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, pirater, désactiver, perturber, interférer, désassembler, copier, décrypter, réassembler, compléter, traduire, adapter ou améliorer le site, l’application ou toute propriété d’O.K. Pneus;
(b) créer un lien, un nom ou une étiquette, ou télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit vers ou depuis le site ou l’application, tout contenu, lien ou autre chose qui (s’il est reproduit, publié, transmis ou utilisé) peut :
(i) être diffamatoire, menaçant, abusif, harcelant, haineux, obscène, pornographique, nuisible ou envahissant pour la vie privée de quiconque, ou violent,
(ii) violer toute loi, y compris les lois sur la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres natures,
(iii) vous faire passer pour une autre personne,
(iv) entraîner une responsabilité civile ou autre, ou
(v) procéder à des activités relatives à des drogues illégales, des armes, des jeux de hasard ou d’autres activités illégales;
(c) télécharger vers ou transmettre à partir du site ou de l’application des données, fichiers, logiciels ou liens qui contiennent un virus, un cheval de Troie, un ver ou une autre composante nuisible ou qui redirigent vers ceux-ci;
(d) utiliser le site ou l’application pour faire ou tenter de faire l’une des choses suivantes sans l’autorisation écrite préalable d’O.K. Pneus :
(i) envoyer des pourriels ou d’autres messages en bloc,
(ii) obtenir un accès non autorisé à toute donnée, réseau ou système,
(iii) mener ou promouvoir toute activité commerciale,
(iv) faire des paris,
(v) faire référence à un concurrent d’O.K. Pneus ou à tout service qui est similaire ou concurrent au site ou à l’application,
(vi) surveiller les données ou le trafic sur tout réseau ou système,
(vii) obtenir une adresse électronique, un nom d’utilisateur ou d’autres renseignements sur un tiers sans son consentement,
(viii) utiliser toute information d’en-tête TCP/IP trompeuse, fausse ou mensongère dans un courriel ou une publication, ou
(ix) mener ou initier toute attaque par déni de service contre le site Web ou le réseau d’O.K. Pneus, ou le site Web ou le réseau d’un tiers;
(e) faire des plaintes inappropriées ou des faux rapports sur le site ou l’application;
(f) gonfler ou modifier artificiellement les évaluations, les vues ou les statistiques du site ou de l’application;
(g) falsifier toute donnée ou information disponible sur le site ou l’application;
(h) supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sur le site ou l’application;
(i) vendre ou transférer votre compte sur le site ou l’application, ou permettre à un tiers d’y accéder ou de l’utiliser;
(j) éviter, contourner ou désactiver toute technologie de contrôle d’accès, tout dispositif de sécurité, toute procédure, tout protocole ou tout mécanisme de protection technologique qui pourrait être inclus ou établi dans ou en tant que partie du site, ou de l’application, ou tout matériel/logiciel utilisé pour le fonctionnement du site ou de l’application, ou tout matériel/logiciel ou service de tiers;
(k) interférer avec le site ou l’application ou avec l’utilisation du site ou de l’application par un tiers;
(l) revendre l’un des services ou permettre à un tiers d’utiliser le site, l’application, les services ou les produits ou d’y accéder sans le consentement préalable de O.K. Pneus; ou
(m) autoriser ou encourager un tiers à faire l’une des choses susmentionnées. - Recours — En plus de tout autre recours possible, en cas de violation de l’une de vos obligations en vertu du présent accord, nous pouvons suspendre ou fermer vos comptes sur le site et l’application.
- Publicité — Certains des services peuvent contenir des publicités et des promotions qui peuvent être ciblées en fonction de votre utilisation du site ou de l’application. Le format, le type et le contenu de la publicité et des promotions peuvent changer de temps à autre. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous achetez des biens ou des services auprès d’un annonceur tiers ou d’une marque pour laquelle une promotion ou un lien est affiché sur le site ou l’application.
- Vos responsabilités — Il vous incombe d’obtenir de tout le matériel informatique et les connexions nécessaires pour l’accès et l’utilisation du site et de l’application. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement ou des défaillances de votre matériel informatique, de votre réseau, de vos logiciels ou de votre accès à Internet.
- Interruptions/erreurs — Votre utilisation du site et de l’application peut être interrompue et ne sera pas exempte d’erreurs. Une partie du contenu du site ou de l’application peut être traduite, et ces traductions peuvent ne pas être exactes ou appropriées. Les services peuvent ne pas être accessibles de temps à autre en raison d’un entretien courant, de mises à niveau, de dysfonctionnements du matériel ou des logiciels, de réparations, de coupures de courant, de pirates, d’attaques par déni de service et d’une hausse imprévue de la demande.
- Modifications — De temps à autre, nous ajouterons de nouvelles fonctionnalités sur le site et l’application, supprimerons des fonctionnalités existantes sur le site et l’application, ou modifierons de toute autre manière le site et l’application (y compris leur fonctionnalité, leur aspect et leur convivialité, leur adresse URL et les composants logiciels).
- Comptes inactifs et abandonnés — Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant une période d’au moins 90 jours civils consécutifs, votre compte peut être considéré comme « inactif ». Nous pouvons, si nous le jugeons opportun, suspendre ou fermer votre compte s’il devient inactif.
- Résiliation de l’accès — Sous réserve de tous autres recours dont nous disposons en droit ou en équité, nous pouvons résilier votre accès au site et à l’application sans préavis si vous ne procédez pas au paiement dû dans les délais requis, ou si vous ne respectez pas une des obligations du présent accord, ou si l’une de vos déclarations ou garanties est ou devient fausse.
- Effets de la résiliation — Lors de la résiliation de votre compte ou du présent accord :
(a) vous cesserez immédiatement d’utiliser le site, l’application et la propriété d’O.K. Pneus;
(b) nous cesserons d’utiliser votre contenu, bien que nous ne soyons pas tenus de le supprimer du matériel promotionnel ou des publications sur les médias sociaux déjà publiés ou affichés;
(c) vous n’aurez plus accès à votre compte ou à tout ce qui y est associé;
(d) vous paierez immédiatement à O.K. Pneus tous les montants dus en vertu du présent accord; et
(e) Les sections 2, 4-14 24, 28-31, 33, 35-37resteront en vigueur après la résiliation. - Concours — Nous pouvons lancer des concours sur le site ou l’application. Le cas échéant, ces concours seront régis par des règles que nous imposerons aux participants. Si vous participez à un concours, vous devrez vous conformer aux règles dudit concours. En cas de conflit entre le présent accord et les règles d’un concours, les règles du concours prévaudront dans le cadre dudit concours.
- Les liens du site ou de l’application — Nous n’avons aucun contrôle sur les sites dont le lien est affiché sur notre site ou notre application (incluant celui de nos franchisés, titulaires de licence et fournisseurs) et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux communications ou au matériel sur les sites dont le lien est affiché, ou les renseignements personnels recueillis sur vous à partir de ces sites. Des frais peuvent vous être facturés pour l’accès ou l’utilisation de ces sites; ces frais ne sont pas couverts par les frais que nous vous facturons. Tous les liens ne servent qu’à faciliter votre navigation; ils ne signifient pas que nous approuvons ou recommandons le contenu.
- Liens vers le site — Vous ne devez pas créer de lien vers le site ou tout autre contenu du site, sauf si cela est explicitement autorisé par la présente section ou par nos politiques. Vous êtes autorisé à créer un lien vers le site uniquement si vous respectez les restrictions suivantes :
(a) le lien doit mener vers la page d’accueil OKPneus.com;
(b) le lien doit être conforme aux politiques relatives au contenu du site;
(c) le lien et les éléments qui l’entourent ne doivent pas afficher le contenu du site dans un encadré ni en modifier la disposition, le contenu, l’aspect et la convivialité du contenu du site;
(d) le lien et les éléments qui l’entourent ne doivent pas suggérer une affiliation ou représenter faussement une relation entre le site vers lequel mène le lien et le site; et
(e) le lien et les éléments qui l’entourent ne doivent pas présenter le site ou ses services d’une manière fausse, trompeuse, désobligeante, diffamatoire ou autrement offensante. - Avis de non-responsabilité — Consommateurs au Québec, Canada: la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) du Québec vous confère certains droits, y compris des garanties de qualité acceptable, de sécurité, de durabilité, de conformité et contre les défauts cachés. Aucune disposition des présentes ne vise à limiter ou à remplacer les droits qui vous sont conférés par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1), et dans la mesure où elle est interdite par la loi, l’exclusion ci-dessous ne s’applique pas aux consommateurs au Québec.
DANS TOUTES LES AUTRES JURIDICTIONS ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE AU QUÉBEC, SAUF SI LA LOI L’EXIGE, LE SITE, L’APPLICATION, LE CONTENU D’O.K. PNEUS, LES OUTILS D’O.K. PNEUS, LES PRODUITS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONDITIONS, TERMES, DÉCLARATIONS ET GARANTIES (EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES ET AUTRES), EN CE QUI CONCERNE LE SITE, L’APPLICATION, LE CONTENU D’O.K. PNEUS, LES OUTILS D’O.K. PNEUS, LES PRODUITS ET LES SERVICES, Y COMPRIS CEUX RELATIFS À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AU TITRE, À LA QUALITÉ ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. - Limitation de la responsabilité — DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS UTILISEZ LE SITE, L’APPLICATION, LA PROPRIÉTÉ D’O.K. PNEUS, LES PRODUITS ET LES
SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. SAUF SI LA LOI L’EXIGE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE LIÉE À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, L’APPLICATION, LA PROPRIÉTÉ D’O.K. PNEUS, LES PRODUITS ET LES SERVICES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTIELS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES MATÉRIELS ET LES DÉPENSES, EN LIEN AVEC LE SITE, L’APPLICATION, LA PROPRIÉTÉ D’O.K. PNEUS, LES PRODUITS OU LES SERVICES, MÊME SI L’UN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS EST PRÉVISIBLE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS ÉGARD AUX MOTIFS DE LA RÉCLAMATION POUR DOMMAGE PRÉSENTÉE. - Responsabilité maximale — SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES, NOUS SOMMES TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD EN CE QUI CONCERNE LE SITE, L’APPLICATION, LA PROPRIÉTÉ D’O.K. PNEUS, LES PRODUITS OU LES SERVICES, OU UNE COMBINAISON DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU TOTAL DU MONTANT RÉEL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES QUI ONT ENTRAÎNÉ CETTE RESPONSABILITÉ, SAUF SI LA LOI EN DISPOSE AUTREMENT.
- Indemnisation — VOUS NOUS INDEMNISEREZ, AINSI QUE NOS AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE (COLLECTIVEMENT APPELÉS LES « INDEMNISÉS ») ET VOUS TIENDREZ LES INDEMNISÉS À COUVERT DE TOUS LES DOMMAGES, BLESSURES, RESPONSABILITÉS, COÛTS, DÉPENSES ET FRAIS JURIDIQUES QUE L’UN D’ENTRE EUX POURRAIT ENGAGER EN RELATION AVEC :
(A) VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION, DE LA PROPRIÉTÉ D’O.K. PNEUS, DES PRODUITS OU DES SERVICES; OU
(B) LA FAUSSETÉ OU L’INEXACTITUDE DE L’UNE DE VOS DÉCLARATIONS OU GARANTIES À NOTRE ÉGARD; OU
(C) VOTRE VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DU PRÉSENT ACCORD. - Modifications du présent accord — De temps à autre, si nous le jugeons utile, nous pouvons modifier les termes de cet accord en publiant les modifications sur le site. Vous serez lié par les conditions modifiées après qu’elles vous aient été envoyées par courriel ou aient été publiées sur le site pendant 30 jours. Si un changement ne vous convient pas, votre seul recours est de résilier votre compte.
- Lois applicables — Sauf où la loi applicable l’interdit, le présent accord sera assujetti aux lois en vigueur en Colombie-Britannique, au Canada. Lorsque la loi le permet, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique. Cependant, vous pouvez et nous pouvons demander à un tribunal compétent une protection provisoire ou une mesure de redressement équitable telle qu’une injonction.
- Force majeure — Nous ne serons pas considérés comme ayant violé le présent accord pour tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu du présent accord dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par un cas de force majeure, y compris un cas fortuit, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un tsunami, une explosion, des mesures gouvernementales, une guerre, une invasion ou des hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), des menaces ou des actes terroristes, une émeute ou autres troubles civils, une urgence nationale, une révolution, une insurrection, une cyberattaque, une épidémie, une pandémie, un lock-out, une grève ou d’autres conflits de travail (concernant ou non notre personnel), ou des restrictions ou retards touchant les transporteurs ou une incapacité ou un retard dans l’obtention de fournitures adéquates ou appropriées, ou encore une panne des télécommunications ou une coupure de courant.
- Communication — Les parties devront communiquer de la manière suivante :
(a) Vous êtes le destinataire — Nous pouvons communiquer avec vous : (i) en envoyant un message à l’adresse électronique que vous nous avez fournie; ou (ii) en publiant sur le site ou l’application. Les avis envoyés par courriel entreront en vigueur au moment où nous envoyons le courriel et les avis que nous affichons sur le site ou l’application entreront en vigueur au moment de la publication. Il est de votre responsabilité de nous aviser de tout changement dans votre adresse électronique.
(b) Nous sommes le destinataire — Pour communiquer avec nous dans le cadre de cet accord, vous devez communiquer avec nous par écrit par courrier remis en main propre, par service de messagerie 24 heures ou par courrier recommandé ou certifié à l’adresse O.K. Pneus Stores inc. 19021, 21e Avenue, Surrey, Colombie-Britannique, Canada, V3Z 3M3, ou à toute autre adresse affichée sur le site. - Renseignements généraux — Aucun retard ou défaut d’agir de notre part concernant un manquement ne portera atteinte à nos droits ou recours qui ne font pas l’objet d’une renonciation expresse par écrit. Le présent accord et toutes les conditions d’utilisation que vous acceptez lorsque vous adhérez à l’application remplacent tous les accords antérieurs entre les parties concernant le site, l’application, les produits et les services, et constituent l’intégralité de l’accord concernant le site, les produits et les services. Vous ne devez pas céder ou sous-céder le présent accord ou l’un de vos droits en vertu du présent accord sans notre consentement écrit préalable, lequel peut être refusé sans motif. Nous pouvons, si nous le jugeons approprié, céder ou sous-céder le présent accord et tout ou partie de nos droits et obligations en vertu de celui-ci. Le présent accord lie les parties aux présentes, ainsi que leurs successeurs et ayants droit, et s’applique à eux. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou dommage causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable; tout retard causé par un tel événement ne sera pas considéré comme une violation ou un manquement au présent accord.
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